Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 10 février 2016, porte sur un litige opposant M. [Q], entraîneur de football, à l'Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO), société anonyme sportive professionnelle. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le licenciement de M. [Q] pour faute grave est justifié. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Douai et renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Amiens.
Faits : M. [Q] a été engagé en tant qu'entraîneur de football par l'USBCO jusqu'au 30 juin 2012. Suite à une mise à pied conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 11 octobre 2011. M. [Q] a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et réclamer diverses indemnités.
Procédure : M. [Q] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 31 octobre 2014.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le licenciement de M. [Q] pour faute grave est justifié.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Douai. Elle considère que la cour d'appel a violé l'article L.1243-1 du code du travail en ne caractérisant pas une faute grave imputable à M. [Q]. Elle estime que le licenciement ne peut être justifié que s'il y a accord des parties, faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur des faits précis et matériellement vérifiables, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail. Elle souligne également que les dispositions de la charte professionnelle du football ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public du code du travail.
Textes visés : Article L.1243-1 du code du travail.
Article L.1243-1 du code du travail.