Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 octobre 2014, porte sur la question de savoir si des faits de violence et d'agression commis par un salarié lors d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur peuvent justifier un licenciement disciplinaire.
Faits : M. X a été engagé par la société Generali IARD vie en qualité de conseiller commercial. Il a été convié à un voyage organisé par l'entreprise afin de récompenser les salariés lauréats d'un concours interne. Lors de ce séjour, M. X a commis des actes de violence, d'insultes et de comportements agressifs envers ses collègues et supérieurs hiérarchiques. Suite à ces incidents, il a été rapatrié et licencié pour faute grave.
Procédure : M. X a contesté son licenciement devant la cour d'appel de Rennes. Celle-ci a jugé que les faits reprochés à M. X relevaient de sa vie privée et non de sa vie professionnelle, et a donc considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les faits de violence et d'agression commis par M. X lors du voyage d'agrément organisé par l'employeur peuvent justifier un licenciement disciplinaire.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Rennes. Elle considère que les faits de violence et d'agression commis par M. X lors du voyage d'agrément se rattachent à la vie de l'entreprise, et non à sa vie privée. Par conséquent, le licenciement pour faute grave est justifié.
Portée : Cette décision de la Cour de cassation établit que des faits de violence et d'agression commis par un salarié lors d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur peuvent constituer un manquement à une obligation découlant du contrat de travail et justifier un licenciement disciplinaire.
Textes visés : Articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.
Articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.