Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 1er juin 2016, porte sur une affaire de harcèlement moral au travail. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au harcèlement moral dont le salarié se plaint. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai et renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Amiens.
Faits : M. [U] est employé par la société Finimétal depuis 1997. Il accuse son supérieur hiérarchique, M. [P], de harcèlement moral. Il saisit la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Suite à deux visites de reprise par le médecin du travail, M. [U] est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Procédure : M. [U] forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai. Il invoque deux moyens de cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au harcèlement moral dont le salarié se plaint.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai. Elle estime que la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail en ne vérifiant pas si l'employeur avait pris toutes les mesures de prévention prévues par la loi et en ne recherchant pas si les faits invoqués par le salarié étaient constitutifs d'un harcèlement moral. La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Amiens.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au harcèlement moral au travail. Elle souligne également que la mise en place d'un dispositif de prévention du harcèlement moral ne peut avoir principalement pour objet que de faciliter aux salariés victimes la possibilité d'en alerter leur employeur. Enfin, la Cour de cassation précise que la méconnaissance de l'obligation de prévention du harcèlement moral peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Textes visés : Articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
Articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.