Accroche : Cet arrêt de la Cour de révision et de réexamen, rendu le 18 juin 2015, porte sur une requête en révision d'un jugement du tribunal correctionnel de Sens condamnant M. Pascal X... à douze mois d'emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle.
Faits : M. Pascal X... a été condamné en janvier 2004 pour agression sexuelle sur sa sœur, Mme Déborah X..., âgée de 17 ans à l'époque. Les faits ont été signalés par un psychologue clinicien suite aux accusations de la jeune fille. Mme Déborah X... a maintenu ses accusations tout au long de la procédure, tandis que son frère a toujours nié les faits.
Procédure : M. Pascal X... a déposé une requête en révision le 21 novembre 2013. La Commission d'instruction a rendu une décision le 24 novembre 2014. L'affaire a été examinée par la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales lors d'une audience publique le 4 juin 2015.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la rétractation tardive de Mme Déborah X... remettait en cause la culpabilité de M. Pascal X... et justifiait une révision du jugement.
Décision de la cour de cassation : La Cour de révision et de réexamen a rejeté la requête en révision de M. Pascal X.... Elle a considéré que la rétractation de Mme Déborah X... était ambivalente et dictée par le remords d'avoir provoqué l'éclatement de la famille. La rétractation n'était pas suffisante pour remettre en cause la culpabilité du condamné, d'autant plus qu'aucun autre élément objectif ne permettait de douter de sa culpabilité.
Portée : La décision de la Cour de révision et de réexamen confirme la condamnation de M. Pascal X... pour agression sexuelle. Elle souligne que la rétractation tardive de la victime ne suffit pas à remettre en cause la décision des juges du fond, qui ont déjà pris en compte les soupçons d'agression sexuelle pesant sur le père de la victime et les doutes exprimés par la benjamine de la fratrie.
Textes visés : Articles 622 et suivants du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014.
Articles 622 et suivants du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014.