Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 28 juin 2017, porte sur une condamnation pour abandon de famille. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en raison d'une motivation insuffisante de la peine prononcée.
Faits : M. Jean-Michel X... a été condamné par la cour d'appel de Grenoble pour abandon de famille. Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer des intérêts civils.
Procédure : M. Jean-Michel X... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la cour d'appel de Grenoble.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement motivé la peine prononcée pour abandon de famille.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation constate que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision en ne s'expliquant pas sur la personnalité du prévenu et sa situation personnelle. Par conséquent, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en ce qui concerne la peine prononcée.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur et de sa situation personnelle. En l'espèce, la cour d'appel n'ayant pas justifié sa décision en ne prenant pas en compte ces éléments, la Cour de cassation casse l'arrêt sur ce point.
Textes visés : Articles 132-1 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 132-1 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale.