Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 10 avril 2018, porte sur le rejet d'une demande de mise en liberté dans une affaire de vol avec arme, association de malfaiteurs et séquestration.
Faits : Des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt et ont menacé le personnel avec des armes à feu. Ils ont volé un camion contenant divers colis. Quatre malfaiteurs ont été décrits par les employés, dont l'un était armé d'un fusil à pompe. L'un des malfaiteurs a été interpellé au volant du camion volé, tandis qu'un autre a réussi à prendre la fuite à bord d'une voiture. Le véhicule volé a été retrouvé incendié et des traces d'ADN de l'accusé ont été découvertes sur les cartons volés.
Procédure : L'accusé a demandé sa mise en liberté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui a rejeté sa demande.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le rejet de la demande de mise en liberté est justifié.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'accusé et confirme le rejet de sa demande de mise en liberté.
Portée : La Cour de cassation estime que le maintien en détention de l'accusé est justifié compte tenu des éléments de l'enquête et de l'information. Elle considère que le risque de réitération des faits est indéniable et que seule la détention peut garantir la présence de l'accusé lors des actes de la procédure.
Textes visés : Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale.