ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 23 septembre 2015, porte sur la demande d'un père d'être autorisé à faire baptiser ses enfants, qui étaient placés à l'aide sociale à l'enfance. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le refus du père de voir ses enfants baptisés était justifié au regard de l'intérêt supérieur des enfants.
FAITS : M. X et Mme Y ont deux enfants, A et B, nés respectivement en 2005 et 2006. Les enfants ont été placés à l'aide sociale à l'enfance en janvier 2010, et ce placement a été renouvelé en novembre 2011. M. X, qui exerce conjointement l'autorité parentale avec Mme Y, a assigné cette dernière devant un juge aux affaires familiales afin d'obtenir l'autorisation de faire baptiser les enfants.
PROCÉDURE : Le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de M. X, considérant que les enfants ne souhaitaient pas être baptisés et que cette demande n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants. M. X a fait appel de cette décision, mais la cour d'appel a confirmé le rejet de sa demande. Il a alors formé un pourvoi en cassation.
QUESTION DE DROIT : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le refus du père de voir ses enfants baptisés était justifié au regard de l'intérêt supérieur des enfants.
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X. Elle a considéré que la cour d'appel avait correctement rappelé que le conflit d'autorité parentale devait être tranché en fonction de l'intérêt des enfants. La cour d'appel avait relevé que les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche et qu'ils ne souhaitaient pas revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement violent. La Cour de cassation a donc estimé que la demande de M. X, qui n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée.
PORTÉE : La décision de la Cour de cassation confirme que le refus du père de voir ses enfants baptisés peut être justifié au regard de l'intérêt supérieur des enfants. Elle souligne également que le conflit d'autorité parentale doit être tranché en fonction de cet intérêt et que les convictions religieuses du père ne peuvent prévaloir sur le bien-être des enfants.
TEXTES VISÉS : Article 373-2-6 du Code civil, articles 8 et 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.